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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 septembre 1996 dans l'affaire T-138/96 R: Giovanni Ballone Burini contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaire - Concours - Non-admission à concourir - Procédure de référé - Demande de sursis à exécution)
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 19 septembre 1996 dans l'affaire T-138/96 R: Giovanni Ballone Burini contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaire - Concours - Non-admission à concourir - Procédure de référé - Demande de sursis à exécution)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1996/336/61
- OJ : JOC_1996_336_R_0028_02
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