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RÈGLEMENT (CE) N° 2607/95 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) N° 2607/95 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , restitution à l'exportation , taux représentatif
- OJ : JOL_1995_267_R_0032_030
- CELEX : 31995R2607
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