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Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Ceuta et Melilla , contingent tarifaire , libre pratique , produit de la pêche , produit originaire , réglementation douanière
- OJ : JOC_1996_055_R_0008_01
- COMNAT : COM_1995_0687_FIN
- CELEX : 51995PC0687
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