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2008/289/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt 63 dans les produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2008) 1208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/289/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt 63 dans les produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2008) 1208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , inspection des aliments , législation alimentaire , organisme génétiquement modifié , produit à base de céréales , riz , surveillance à l'importation
- OJ : JOL_2008_096_R_0029_01
- CELEX : 32008D0289
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