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2013/82/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2013 relative à l’approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) n ° 1224/2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 651]
2013/82/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2013 relative à l’approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) n ° 1224/2009 [notifiée sous le numéro C(2013) 651]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , contrôle des pêches , politique commune de la pêche , État membre UE
- OJ : JOL_2013_044_R_0018_01
- CELEX : 32013D0082
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