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Règlement (CEE) n° 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Règlement (CEE) n° 2332/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: harmonisation des sécurités sociales , prestation familiale , prestation sociale , sécurité sociale , travailleur (UE)
- OJ : JOL_1989_224_R_0001_004
- CELEX : 31989R2332
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