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Question écrite n° 530/90 de M. Madron Seligman à la Commission des Communautés européennes. Proposition de directive sur le contrôle du pourcentage de nitrate dans l' eau
Question écrite n° 530/90 de M. Madron Seligman à la Commission des Communautés européennes. Proposition de directive sur le contrôle du pourcentage de nitrate dans l' eau
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SELIGMAN
- Sujet: calcul des coûts , directive CE , politique de l'environnement , sel chimique , traitement de l'eau
- CELEX : 91990E000530
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