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Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent Décision du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
Mandat de la commission spéciale sur le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent Décision du Parlement européen du 14 mars 2012 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: blanchiment d'argent , commission spécialisée , corruption , criminalité organisée , lutte contre la délinquance
- CELEX : 52012DP0078
- OJ : JOC_2013_251_E_0120_01
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