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Règlement (CEE) n° 3496/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2658/80 et (CEE) n° 2659/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) n° 3496/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2658/80 et (CEE) n° 2659/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , prime de stockage , stock privé , viande caprine , viande ovine
- CELEX : 31988R3496
- OJ : JOL_1988_306_R_0028_046
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