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2005/769/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d'aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998
2005/769/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d'aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , aide alimentaire , aide de l'UE , appel d'offres , marché de fournitures , organisation non gouvernementale , régime d'aide , sécurité d'approvisionnement
- OJ : JOL_2005_291_R_0024_01
- CELEX : 32005D0769
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