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Décision concernant la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (C4-0359/97 96/0041(SYN))
Décision concernant la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (C4-0359/97 96/0041(SYN))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: bateau , norme de sécurité , Organisation maritime internationale , sécurité maritime
- CELEX : 51997AP0332
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