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QUESTION NO 85 DE MME LIZIN (H-480/83) A LA COMMISSION: ZONES DE DEVELOPPEMENT EN BELGIQUE; DEROGATION POUR LES ARRONDISSEMENTS PARTICULIERS, NOTAMMENT ATH ET HUY
QUESTION NO 85 DE MME LIZIN (H-480/83) A LA COMMISSION: ZONES DE DEVELOPPEMENT EN BELGIQUE; DEROGATION POUR LES ARRONDISSEMENTS PARTICULIERS, NOTAMMENT ATH ET HUY
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LIZIN , Parlement européen
- Sujet: aide régionale , Belgique , conversion industrielle , droit de l'UE , dérogation au droit de l'UE , industrie charbonnière , industrie sidérurgique , politique de l'emploi de l'UE , politique régionale , région de développement
- CELEX : 91983H000480
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