For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif au règlement (CEE) n 2793/81 du Conseil, du 17 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 275 du 29.9.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2793/81 du Conseil, du 17 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 275 du 29.9.1981)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1982_122_R_0014_009_CORR
- CELEX : 31981R2793R(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues