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Propositions de règlements (CEE) du Conseil I. relatif aux montants compensatoires monétaires - II. relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
Propositions de règlements (CEE) du Conseil I. relatif aux montants compensatoires monétaires - II. relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_057_R_0006_01
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