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Question No 37 de M. NEWTON DUNN (H-338/89) aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne: Interdiction des navires roumains dans les canaux et ports de la Communauté
Question No 37 de M. NEWTON DUNN (H-338/89) aux ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique européenne: Interdiction des navires roumains dans les canaux et ports de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): NEWTON DUNN William Francis , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération , installation portuaire , Roumanie , réseau navigable , transport par voie navigable
- CELEX : 91989H000338
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