For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-4979/09 posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission. Accords de libre-échange avec des pays tiers
Question écrite E-4979/09 posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission. Accords de libre-échange avec des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord de libre-échange , pays tiers
- EP : P7_QE(2009)4979
- CELEX : 92009E004979
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues