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Règlement (CE) nº 2137/97 de la Commission du 30 octobre 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) nº 2137/97 de la Commission du 30 octobre 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bilan d'approvisionnement , Canaries , exemption tarifaire , huile d'olive , restriction quantitative , régime d'aide
- OJ : JOL_1997_297_R_0001_001
- CELEX : 31997R2137
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