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Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, afin de prolonger sa période de validité
Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, afin de prolonger sa période de validité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information , numérisation , patrimoine culturel , politique culturelle , profession indépendante , technologie numérique
- CELEX : 32010D1222(01)
- OJ : JOC_2010_349_R_0005_01
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