For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks» COM(2012) 155 final – 2012/0077 COD
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks» COM(2012) 155 final – 2012/0077 COD
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: droit de pêche , mer Baltique , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 52012AE1597
- OJ : JOC_2012_299_R_0145_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues