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Avis conforme n° 20-66 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 3,62 millions de florins à la société N. V. Eurocarpet à Helmond, en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol
Avis conforme n° 20-66 donné par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité, pour permettre à la Haute Autorité d'octroyer un prêt d'une contre-valeur maximum de 3,62 millions de florins à la société N. V. Eurocarpet à Helmond, en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOP_1966_225_R_3822_02
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