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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques [COM(2001) 100 final — 2001/0056(COD)]$
PROPCELEX
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques [COM(2001) 100 final — 2001/0056(COD)]$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: administration publique , collecte de données , comptabilité publique , système européen de comptabilité
- OJ : JOC_2001_154_E_0300_01
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