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Position (UE) n ° 9/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Adoptée par le Conseil le 19 juillet 2011
Position (UE) n ° 9/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Adoptée par le Conseil le 19 juillet 2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: citoyenneté européenne , label de qualité , patrimoine culturel , politique de l'UE , protection du patrimoine , sensibilisation du public
- CELEX : 52011AG0009
- OJ : JOC_2011_285_E_0001_01
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