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Règlement (CEE) no 268/84 de la Commission du 1er février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3676/83 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1983/1984
Règlement (CEE) no 268/84 de la Commission du 1er février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3676/83 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1983/1984
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: stock privé , vin de table
- CELEX : 31984R0268
- OJ : JOL_1984_031_R_0011_011
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