Règlement (CEE) n° 1878/79 de la Commission, du 24 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, etc., autres, de la sous-position 70.14 A II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1878/79 de la Commission, du 24 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, etc., autres, de la sous-position 70.14 A II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil
Métadonnées de la publication