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RÈGLEMENT (CE) N° 926/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
RÈGLEMENT (CE) N° 926/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , maïs , produit à base de céréales , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1996_126_R_0049_019
- CELEX : 31996R0926
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