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Proposition modifiée de directive (EURATOM) du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (présentée par la Commission en vertu de l'article 119, paragraphe 2 du traité Euratom)
Proposition modifiée de directive (EURATOM) du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (présentée par la Commission en vertu de l'article 119, paragraphe 2 du traité Euratom)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: législation sanitaire , radioprotection , rayonnement ionisant , risque sanitaire , santé au travail , santé publique , sécurité du travail
- COMNAT : COM_1994_0298_FIN
- CELEX : 51994PC0298
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