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Aide d'État — France — Aide d'État C 39/1996 (ex NN 127/92) — Aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aide d'État — France — Aide d'État C 39/1996 (ex NN 127/92) — Aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , coopérative , France , importation , industrie du livre , échange d'information
- CELEX : 52009XC0623(02)
- OJ : JOC_2009_142_R_0006_01
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