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QUESTION ORALE B3-1498/91 avec débat posée par la commission des transports et du tourisme au Conseil: Les conférences intergouvernementales et les modifications du traité en matière de transports et de tourisme
QUESTION ORALE B3-1498/91 avec débat posée par la commission des transports et du tourisme au Conseil: Les conférences intergouvernementales et les modifications du traité en matière de transports et de tourisme
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMARAL , Parlement européen
- Sujet: infrastructure de transport , politique commune des transports , politique du tourisme , révision de traité (UE) , sécurité des transports , tourisme , transport aérien , transport maritime , transport terrestre , Union européenne
- CELEX : 91991O000272
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