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QUESTION ÉCRITE P-4070/00 posée par James Fitzsimons (UEN) à la Commission. TVA sur les panneaux solaires et encouragement à l'utilisation accrue des biocarburants.
QUESTION ÉCRITE P-4070/00 posée par James Fitzsimons (UEN) à la Commission. TVA sur les panneaux solaires et encouragement à l'utilisation accrue des biocarburants.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: collecteur solaire , combustible de remplacement , déduction fiscale , protection de l'environnement , TVA
- CELEX : 92000E004070
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