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Question écrite E-3190/10 posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission. INDECT — Article 8 de la Charte des droits fondamentaux
Question écrite E-3190/10 posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission. INDECT — Article 8 de la Charte des droits fondamentaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , charte des droits fondamentaux de l'Union européenne , données personnelles , programme-cadre de recherche et développement , protection de la vie privée , échange d'information
- EP : P7_QE(2010)3190
- CELEX : 92010E003190
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