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Règlement (CE) n° 2452/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 2452/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , licence d'exportation , organisation commune de marché , produit laitier , restitution à l'exportation , système d'information
- OJ : JOL_1995_252_R_0012_015
- CELEX : 31995R2452
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