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Règlement (UE) n ° 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (UE) n ° 1202/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , Pays-Bas , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2010_333_R_0041_01
- CELEX : 32010R1202
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