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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d' équidés et les importations d' équidés en provenance des pays tiers en ce qui concerne la peste équine
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d' équidés et les importations d' équidés en provenance des pays tiers en ce qui concerne la peste équine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , pays tiers , équidé
- COMNAT : COM_1991_0435(02)_FIN
- OJ : JOC_1991_312_R_0017_01
- CELEX : 51991PC0435(02)
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