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Résolution sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 3381/94instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (COM(98)0258 C4- 0443/98)
Résolution sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 3381/94instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (COM(98)0258 C4- 0443/98)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: arts visuels , bien à double usage , contrôle des exportations , régime douanier d'exportation , régime douanier de l'UE
- CELEX : 51999IP0145
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