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QUESTION ECRITE n°932/91 de M. Mihail PAPAYANNAKIS à la Commission. Violation de la législation communautaire dans le secteur de l' environnement
QUESTION ECRITE n°932/91 de M. Mihail PAPAYANNAKIS à la Commission. Violation de la législation communautaire dans le secteur de l' environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): PAPAYANNAKIS , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , Grèce , impact sur l'environnement , pelleterie , protection de l'environnement , élimination des déchets , étude d'impact
- CELEX : 91991E000932
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