For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis du Comité consultatif CECA sur la proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère présenté par la Commission européenne (adopté à l'unanimité, moins une abstention, à la 358e session, le 11 octobre 2001)
Avis du Comité consultatif CECA sur la proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère présenté par la Commission européenne (adopté à l'unanimité, moins une abstention, à la 358e session, le 11 octobre 2001)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Communauté européenne du charbon et de l’acier)
- Sujet: aide de l'État , CECA , comité consultatif (UE) , industrie charbonnière , politique énergétique , sécurité d'approvisionnement
- CELEX : 52001AK1116(01)
- OJ : JOC_2001_321_R_0002_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues