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Règlement (CE) n° 1498/2002 de la Commission du 21 août 2002 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) n° 1498/2002 de la Commission du 21 août 2002 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: article de toilette , article ménager , Chine , industrie de la chaussure , politique des importations , restriction quantitative
- CELEX : 32002R1498
- OJ : JOL_2002_225_R_0015_01
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