For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
DÉCISION DU CONSEIL du 23 octobre 1995 portant nomination du président et des membres de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
DÉCISION DU CONSEIL du 23 octobre 1995 portant nomination du président et des membres de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : C1995/314/05
- OJ : JOC_1995_314_R_0005_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues