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Règlement (CEE) n° 982/75 du Conseil, du 14 avril 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
Règlement (CEE) n° 982/75 du Conseil, du 14 avril 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31975R0982
- OJ : JOL_1975_095_R_0004_003
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