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Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 411/98 relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux sur de longs trajets
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 411/98 relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux sur de longs trajets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: climatisation , norme technique , protection des animaux , transport d'animaux , transport routier , véhicule utilitaire
- CELEX : 52001PC0197
- COMNAT : COM_2001_0197_02_FIN
- COM : COM_2001_218
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