For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite n° 1787/90 de M. Florus Wijsenbeek à la Commission des Communautés européennes. TVA sur les parcs de loisirs
Question écrite n° 1787/90 de M. Florus Wijsenbeek à la Commission des Communautés européennes. TVA sur les parcs de loisirs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WIJSENBEEK
- Sujet: France , harmonisation fiscale , parc de loisirs , politique culturelle , restriction à la concurrence , taux de TVA
- CELEX : 91990E001787
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues