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Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Recommandation n° 1/93 de la Commission mixte CEE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» du 23 septembre 1993 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–AELE (Communauté économique européenne)
- Sujet: amendement , document unique , formalité douanière , pays de l'AELE , simplification des formalités , transit de l'Union
- CELEX : 21996D0214(01)
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