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Question écrite P-4749/07 posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission. Rejet des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement introduites dans les programmes opérationnels régionaux français
Question écrite P-4749/07 posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission. Rejet des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement introduites dans les programmes opérationnels régionaux français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E004749
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