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Décision du Conseil du 29 novembre 1995 concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers (95/513/CE)
Décision du Conseil du 29 novembre 1995 concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers (95/513/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSOLIDATION : 1995D0513/20000513
- CELEX : 01995D0513-20000513
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