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Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 61, alinéa 1 a) du Traité, sur l'opportunité de la fixation de prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun et sur le niveau de prix qu'une telle mesure déterminerait
Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 61, alinéa 1 a) du Traité, sur l'opportunité de la fixation de prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun et sur le niveau de prix qu'une telle mesure déterminerait
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOA_1955_007_R_0664_02
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