For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 1068/97 des députes Giulio FANTUZZI , Fiorella GHILARDOTTI , Rinaldo BONTEMPI au Conseil. Opposition des Pays-Bas à la modification du régime d'importation du riz des PTOM
QUESTION ECRITE no 1068/97 des députes Giulio FANTUZZI , Fiorella GHILARDOTTI , Rinaldo BONTEMPI au Conseil. Opposition des Pays-Bas à la modification du régime d'importation du riz des PTOM
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BONTEMPI , FANTUZZI , GHILARDOTTI , Parlement européen
- Sujet: clause de sauvegarde , Cour de justice de l'Union européenne , pays et territoires d'outre-mer , Pays-Bas , politique des importations , riz , référé , Tribunal (UE)
- CELEX : 91997E001068
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues