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Décision de la Commission du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/778/CE)
Décision de la Commission du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/778/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01997D0778-19991015
- CONSOLIDATION : 1997D0778/19991015
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