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RÈGLEMENT (CEE) No 602/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RÈGLEMENT (CEE) No 602/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31991R0602
- OJ : JOL_1991_067_R_0027_030
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