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Règlement (CEE) n° 1534/91 du Conseil du 31 mai 1991 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances
Règlement (CEE) n° 1534/91 du Conseil du 31 mai 1991 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 01991R1534-20040501
- CONSOLIDATION : 1991R1534/20040501
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