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Règlement (CE) n 1315/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions dans le secteur du lait et des produits laiters
Règlement (CE) n 1315/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions dans le secteur du lait et des produits laiters
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: crème , fromage de brebis , lait concentré , licence d'exportation , produit concentré , restitution à l'exportation
- CELEX : 31996R1315
- OJ : JOL_1996_170_R_0020_025
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